Le fait de retirer la scellophane de protection du CDROM, vaut acceptation du Contrat de Licence et vous prive du droit de retour de la marchandise. Pour renseignements complémentaires, consulter notre Site Internet www.rcprod.com / rubrique Conditions Générales de Vente.

#CONTRAT DE LICENCE

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : CE CONTRAT DE LICENCE EST UN CONTRAT ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) ET "l'Auteur" représenté par R.C PRODUCTION Sarl St Brieuc et CRDEP Draveil, APPLICABLE AU PRODUIT LOGICIEL R.C PRODUCTION et CRDEP IDENTIFIÉS CI-DESSUS, QUI INCLUENT DES PROGRAMMES D'ORDINATEUR ET QUI PEUVENT INCLURE DES SUPPORTS ASSOCIÉS, UNE DOCUMENTATION IMPRIMÉE ET UNE DOCUMENTATION “ EN LIGNE ” OU ÉLECTRONIQUE (LE “ PRODUIT LOGICIEL ”). EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ DESINSTALLER LE PRODUIT LOGICIEL.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1 CONCESSION DE LICENCE. Ce CONTRAT vous concède les droits ci-après :

• Logiciels applicatifs. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL ou, à sa place, toute version antérieure pour le même système d'exploitation, sur un ordinateur unique. L'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installé pourra effectuer une seconde copie, pour son usage exclusif sur un ordinateur portable.
• Stockage/Utilisation en réseau. Vous êtes également autorisé à installer ou à stocker un exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou pour faire fonctionner le PRODUIT LOGICIEL sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le PRODUIT LOGICIEL est installé ou fonctionne à partir du dispositif de stockage. Une licence du PRODUIT LOGICIEL ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.

• Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

• Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le PRODUIT LOGICIEL.

• Transfert de logiciel. Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CONTRAT qu'à titre permanent, à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du PRODUIT LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CONTRAT, et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CONTRAT.

2 DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont détenus par RC PRODUCTION Sarl et CRDEP -CANIVET-ROBIN ou par ses partenaires et fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur. Par conséquent, vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le droit d'auteur, sauf que vous êtes autorisé à installer le PRODUIT LOGICIEL sur un seul ordinateur, à condition de ne conserver l'original que pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le PRODUIT LOGICIEL.